À propos de nos normes

Les normes de HSO sont le fondement sur lequel reposent les programmes d’agrément de pointe et les politiques publiques les plus efficaces. Les normes créent un cadre conceptuel rigoureux pour les soins de santé et services sociaux sur lequel peuvent compter le public, les prestataires et les décideurs, car elles permettent l’offre de services de santé de haute qualité là où cela importe le plus.

Les normes de HSO sont présentées selon la structure suivante.

• Titre de la section : Section de la norme se rapportant à un sujet spécifique.
• Clause : Énoncé thématique présentant un ensemble de critères.
• Critère : Exigence fondée sur des données probantes décrivant ce qui est nécessaire pour mener à bien une activité particulière. Chaque critère décrit l’intention, l’action et la responsabilité.
• Conseil : Fournir des informations et des données probantes additionnelles visant à appuyer la mise en oeuvre de chaque critère.

À propos de cette norme

La présente norme est une confirmation de la norme CAN/HSO 11012:2018 Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Elle a été conçue de manière à s’aligner sur les autres normes de HSO qui s’appliquent aux organisations de services de santé et de services sociaux offrant des services dans les deux langues officielles, soit le français et l’anglais.

Le contenu de la norme comprend cinq sections :

• Établissement de l’offre active de services
• Recherche clinique
• Gouvernance et leadership
• Main-d’oeuvre
• Assurance de la qualité

Cette norme en particulier est destinée à être utilisée dans le cadre d’une évaluation de la conformité. Elle fera l’objet d’une mise à jour régulière. HSO révisera et publiera cette norme au moins tous les cinq ans à compter de la date de dernière publication.

Portée

Objectif

La présente norme précise les exigences pour les organisations de services de santé et de services sociaux en vue de favoriser l’accès à de tels services qui sont sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager. La norme offre :

• aux organisations de services de santé et de services sociaux des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte organisationnel et linguistique unique;
  
• aux décideurs un plan pour que l’on reconnaisse les organisations de services de santé et de services sociaux qui offrent de tels services de qualité aux communautés de langue officielle dans leurs territoires;
• aux organisations d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation des organisations de services de santé et de services sociaux qui offrent de tels services aux communautés de langue officielle.

Applicability

Cette norme s’applique aux organisations de services de santé et de services sociaux qui offrent de tels services au Canada dans les langues officielles, l’anglais et le français.

Acknowledgements

Cette norme a été commandée par Société Santé en français et financée par le gouvernement du Canada (Santé Canada).

Société Santé en français est un chef de file canadien qui, en étroite collaboration avec les réseaux de Santé en français dans chaque province et territoire, facilite l’accès aux programmes et aux services de qualité touchant les services de santé et les services sociaux dans la langue française. Ces activités améliorent l’état des services de santé et des services sociaux pour tous les francophones et les Acadiens qui vivent dans des communautés de langue officielle.

Société Santé en français

223, Main St., Office L396

Ottawa, Ontario K1S 1C4

Canada