Consommation du cannabis à des fins médicales : Soins offerts aux usagers admis - CAN/HSO 11013:2022 (F)
À propos des normes de HSO
Les normes de HSO sont le fondement sur lequel reposent les programmes d’agrément de pointe et les politiques publiques fondées sur les données probantes. Les normes constituent un système de soins de santé centrés sur la personne solide sur lequel peuvent compter les parties prenantes pour permettre aux personnes partout dans le monde d’améliorer de façon continue la qualité de soins.
Les normes de HSO sont présentées conformément au cadre suivant :
- Titre de la section : Section de la norme se rapportant à un sujet précis.
- Clause : Énoncé thématique présentant un ensemble de critères.
- Critère : Exigences fondées sur des données probantes décrivant ce qui est nécessaire pour mener à bien une activité particulière. Chaque critère décrit l’intention, l’action et la responsabilité.
- Conseils : Renseignements et données probantes supplémentaires visant à appuyer la mise en œuvre de chaque critère.
À propos de la présente norme
La norme CAN/HSO 11013:2022 (F) Consommation du cannabis à des fins médicales : Soins offerts aux usagers admis s’appuie sur les résultats tirés des analyses documentaires, de l’expertise clinique, des pratiques fondées sur les données probantes et des expériences vécues par les.
La présente norme met l’accent sur la prestation de soins centrés sur l’usager par les équipes prodiguant des soins envers la clientèle admise en milieu hospitalier, tout particulièrement pour les usagers qui consomment le cannabis à des fins médicales. Cette approche permet de s’assurer que l’usager admis reçoit des soins sécuritaires, fiables et de haute qualité en fonction de ses objectifs, de ses capacités et de ses préférences.
Le contenu de la norme est divisé selon les sections suivantes :
- Promouvoir les pratiques de soins centrés sur la personne auprès des usagers admis qui consomment le cannabis à des fins médicales ;
- Évaluer la consommation du cannabis à des fins médicales chez les usagers admis ;
- Assurer l’autorisation appropriée pour l’usage médical du cannabis ;
- Mettre en œuvre des pratiques sécuritaires d’entreposage et de manipulation des produits de cannabis ;
- Créer des conditions favorables pour assurer une main-d’œuvre compétente et en bonne santé qui offrira des services aux usagers admis qui consomment le cannabis à des fins médicales ;
- Veiller à l’amélioration de la qualité et à l’atteinte des objectifs souhaités.
La présente norme intègre les principes d’équité, de diversité et d’inclusion exposés à l’annexe B.
Elle est destinée aux personnes suivantes :
- Les gestionnaires de l’établissement et la main-d’œuvre qui offrent des services aux usagers admis en milieu hospitalier. La présente norme leur offre des renseignements sur la prestation de services de haute qualité et centrés sur l’usager admis auprès de ceux qui consomment le cannabis à des fins médicales.
- Les usagers qui consomment le cannabis à des fins médicales, les personnes proches aidantes et les communautés. La présente norme contient des renseignements qui permettent à ces personnes de concevoir conjointement les services offerts aux usagers admis en milieu hospitalier et d’agir à titre de membres actifs d’une équipe soignante hautement compétente.
- Les décideurs et parties prenantes en soins de santé. La présente norme leur offre des conseils auxquels se référer en matière de qualité et de sécurité pour élaborer leurs politiques, créer des conditions favorables pour assurer une main-d’œuvre compétente et en bonne santé et pour offrir des services de haute qualité aux usagers admis et centrés sur chacun de ceux-ci.
Les données probantes publiées et utilisées à l’appui de cette norme se trouvent dans la bibliographie.
La présente norme est destinée à être utilisée dans le cadre d’une évaluation de la conformité. La présente norme sera assujettie à des révisions périodiques. HSO examinera et publiera la présente norme selon un échéancier qui ne dépassera pas cinq ans à compter de la date de publication.
Portée
Objectif
La présente norme contient des conseils destinés aux établissements de santé concernant la manipulation et la consommation sécuritaires du cannabis à des fins médicales, que cette consommation soit médicalement autorisée ou que la substance soit administrée par l’usager, en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de 2016 du Canada et du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis.
La présente norme précise les responsabilités des gestionnaires de l’établissement et des équipes en ce qui concerne l’application de pratiques sécuritaires de consommation du cannabis dans le cadre de soins de haute qualité prodigués aux usagers qui consomment le cannabis à des fins médicales.
Applicabilité
La présente norme concerne les gestionnaires de l’établissement et les équipes travaillant pour des établissements de soins de santé et de services sociaux qui offrent des soins aux usagers admis en milieu hospitalier.
La clientèle d’usagers admis établie pour la présente norme est composée de personnes de tout âge qui consomment le cannabis à des fins médicales.
Remerciements
La présente Norme nationale du Canada a été créée grâce au financement et au soutien du Conseil canadien des normes (CCN).
HSO is an independent, not‑for‑profit corporation and is registered in Canada as a charity, in accordance with Canada Revenue Agency rules, with a mandate to enable and empower people around the world to continuously improve quality of care.
While designated as a Standards Development Organization by the Standards Council of Canada (SCC), HSO operates independently from SCC. HSO does not receive ongoing funding from SCC, other crown corporations of Canada, or federal or provincial entities.
HSO charges a nominal fee to help offset the associated costs of development and maintenance of HSO standards, as most HSO standards are self-funded.
If cost is a barrier to accessing an HSO standard, please email publications@healthstandards.org and a team member will assist you.
Standards available for purchase through this E-Store are considered HSO standards and must only be used in accordance with applicable HSO Terms of Use or client agreement and are not applicable for assessment purposes. If you are part of an assessment program such as the Qmentum accreditation program, with one of our partners including Accreditation Canada, Qualicor Europe, IQG, or IQMH, your assessment body will provide you with the assessment standard prior to the standard being incorporated into your program and used for surveys or assessment purposes. For information on assessment standards, or to obtain the version specific to your program, please contact your assessment provider.
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