Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles - CAN/HSO 11012:2018 (F)

Préface

Ce document contient la première version de la norme HSO 11012:2018 (F), Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles. Cette norme sera mise à jour selon les règles du maintien périodique, c’est-à-dire que HSO en révisera le contenu au complet et la publiera à nouveau au moins tous les cinq ans à compter de sa date de publication. Cette version se veut conforme avec les autres normes sur les prestataires de services de HSO qui s’appliquent aux organismes de services de santé et de services sociaux lesquels offrent des services dans les deux langues officielles, l’anglais et le français.

Les normes, les critères et les conseils sont regroupés en cinq sections :

• Établissement de l’offre active de services
• Recherche clinique
• Gouvernance et leadership
• Main-d’œuvre
• Assurance de la qualité

La norme s’applique, de manière volontaire, aux organismes de services de santé et de services sociaux dans l’ensemble du Canada. Il n’est pas question qu’elle contrevienne aux lois provinciales, territoriales ou pancanadiennes existantes. Elle vise à améliorer et à promouvoir l’accès aux services de santé et aux services sociaux dans les deux langues officielles.

1  Portée

1.1  Objectif

Cette norme précise les exigences pour les organismes de services de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager. La norme offre :

• aux organismes de services de santé et de services sociaux des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte organisationnel et linguistique unique;
• aux décideurs politiques un plan pour que l’on reconnaisse les organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux de qualité aux communautés de langue officielle dans leurs territoires;
• aux organismes d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation des organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services aux communautés de langue officielle.

La norme ne doit pas être utilisée seule, mais conjointement avec d’autres normes de HSO qui s’appliquent aux organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux aux communautés de langue anglaise au Québec, et aux communautés de langue française à l’extérieur du Québec.

1.2  Applicabilité

Cette norme s’applique aux organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux au Canada dans les langues officielles, l’anglais et le français.

Avis   

Cette norme a été commandée par Société Santé en français et financée par le gouvernement du Canada (Santé Canada).

Société Santé en français est un chef de file canadien qui, en étroite collaboration avec les réseaux de Santé en français dans chaque province et territoire, facilite l’accès aux programmes et aux services de qualité touchant les services de santé et les services sociaux dans la langue française. Ces activités améliorent l’état des services de santé et des services sociaux pour tous les francophones et les Acadiens qui vivent dans des communautés de langue officielle.

Société Santé en français

223, rue Principale, bureau L396

Ottawa (Ontario) K1S 1C4

Canada