À propos de nos normes

Les normes de HSO sont le fondement sur lequel reposent les programmes d’agrément de pointe et les politiques publiques les plus efficaces. Les normes créent un cadre conceptuel rigoureux pour les soins de santé et services sociaux sur lequel peuvent compter le public, les prestataires et les décideurs, car elles permettent l’offre de services de santé de haute qualité là où cela importe le plus.

Les normes de HSO sont présentées selon la structure suivante.

• Titre de la section : Section de la norme se rapportant à un sujet spécifique.
• Clause : Énoncé thématique présentant un ensemble de critères.
• Critère : Exigence fondée sur des données probantes décrivant ce qui est nécessaire pour mener à bien une activité particulière. Chaque critère décrit l’intention, l’action et la responsabilité.
• Conseil : Fournir des informations et des données probantes additionnelles visant à appuyer la mise en œuvre de chaque critère.

À propos de cette norme

La norme Gouvernance CAN/HSO 1001:2022 (F) est une norme révisée de la norme Gouvernance de HSO 1001:2018. La norme Gouvernance CAN/HSO 1001:2022 (F) vise à orienter les instances de gouvernance des organismes de soins de santé et de services sociaux pour les amener à établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation. Cela au sein d’autorités sanitaires complexes et en constante évolution. La norme est conçue pour être appliquée conjointement avec la norme Leadership CAN/HSO 2001:2020 (F), qui concerne le personnel d’encadrement de l’organisme qui est responsable de la gestion des organismes de soins de santé et de services sociaux. La norme s’harmonisera aussi avec la norme Gouvernance clinique CAN/HSO 1003 (E), nouvelle norme qui précise les responsabilités des organismes de soins de santé et de services sociaux dans la création de structures et de processus organisationnels qui influencent directement la supervision, l’élaboration, la gestion et l’amélioration de la prestation de services cliniques. Cette norme vise à prodiguer des soins sécuritaires, fiables, intégrés et centrés sur la personne et à offrir continuellement de meilleures expériences et de meilleurs résultats pour les usagers.

Le contenu technique de la norme est divisé de la façon suivante :

• Établir clairement l’orientation de l’organisme;
• Mettre en place et maintenir une instance de gouvernance efficace;
• Superviser les activités, les livrables et les résultats de l’organisme;
• Être tenu de rendre compte et faire preuve de réflexion;
• Lutter contre le racisme systémique;
• Lutter contre le racisme systémique à l’endroit des Autochtones. Remarque : Cette sous-section concerne uniquement les organismes au service des communautés et des populations Autochtones.

Cette norme en particulier est destinée à être utilisée dans le cadre d’une évaluation de la conformité. Cette norme fera l’objet d’une mise à jour selon les règles du maintien périodique. HSO examinera et publiera cette norme selon un échéancier nouveau au moins tous les cinq ans à compter de sa date de publication.

Portée

Objectifs

La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne gouvernance vise à faire en sorte que les activités et les décisions de l’organisme maximisent la valeur pour ses intervenants, y compris pour la main-d’œuvre, les usagers, les proches et la communauté, et qu’elles correspondent aux objectifs des autorités sanitaires.

La norme précise les responsabilités qui incombent aux instances de gouvernance, soit celles de surveiller et d’orienter efficacement les activités et les décisions de l’organisme et de tenir l’organisme responsable de la prestation de soins centrés sur la personne sécuritaires, fiables et intégrés, conformément aux lois, aux règlements et aux obligations contractuelles en vigueur. Sur les territoires où le gouvernement assume une ou plusieurs responsabilités de gouvernance, l’instance de gouvernance doit collaborer avec le gouvernement pour étayer les responsabilités associées à une gouvernance donnée et y contribuer.

Champ d’application

Cette norme est destinée aux instances de gouvernance d’organismes de soins de santé et de services sociaux offrant des services dans l’ensemble du continuum de soins. Les organismes disposant de tout type d’instance de gouvernance peuvent appliquer cette norme, notamment les organismes où les activités de gouvernance sont dirigées par les conseils d’administration ou par les conseils de supervision; les organismes où la haute direction, les propriétaires organisationnels ou les actionnaires peuvent participer directement aux activités de gouvernance; les organismes où l’instance de gouvernance supervise plusieurs établissements situés sur plusieurs territoires; et les organismes dont l’instance de gouvernance collabore avec le gouvernement sur les territoires où le gouvernement mène une ou plusieurs des activités de gouvernance.