À propos des normes de HSO

Les normes de HSO sont le fondement sur lequel reposent les programmes d’agrément de pointe et les politiques publiques fondées sur les données probantes. Les normes constituent un système de soins de santé centrés sur la personne solide sur lequel peuvent compter les parties prenantes pour permettre aux personnes partout dans le monde d’améliorer de façon continue la qualité de soins.

Les normes de HSO sont présentées conformément au cadre suivant :

• Titre de la section : Section de la norme se rapportant à un sujet précis. 
• Clause : Énoncé thématique présentant un ensemble de critères.
• Critère : Exigences fondées sur des données probantes décrivant ce qui est nécessaire pour mener à bien une activité particulière. Chaque critère décrit l’intention, l’action et la responsabilité.
• Conseils : Renseignements et données probantes supplémentaires visant à appuyer la mise en œuvre de chaque critère.

À propos de la présente norme

La norme CAN/HSO 34008:2024 (F) Services de santé des établissements correctionnels est une révision de la norme HSO 34008:2018 Services de santé du Service correctionnel du Canada. L’objectif de cette norme est d’assurer la prestation de soins et services de santé sécuritaire de haute qualité qui répondent aux besoins distincts de la population diversifiée d’usagers de Service correctionnel Canada.

La norme CAN/HSO 34008:2024 (F) Services de santé des établissements correctionnels s’appuie sur les résultats tirés des analyses documentaires, de l’expertise clinique, des pratiques basées sur les données probantes et des personnes ayant des expériences vécues.

Le public cible de cette norme comprend les usagers des Services de santé du Service correctionnel du Canada, leur mandataire et leurs personnes proches aidantes, ainsi que les équipes et les gestionnaires des Services de santé.

Le contenu de la norme est divisé selon les huit sections suivantes :

1. Respecter les droits des usagers dans la conception et la prestation de soins et services sécuritaires et de haute qualité
2. Respecter les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la conception et la prestation de soins et services sécuritaires et de haute qualité
3. Effectuer des évaluations complètes
4. Concevoir de façon conjointe des plans de soins et services individualisés
5. Respecter les pratiques de sécurité et de santé publique
6. Faciliter la continuité des soins et services
7. Assurer le maintien d'une main-d’œuvre compétente et en santé
8. Promouvoir l’amélioration continue de la qualité
   

Cette norme intègre les principes d’équité, de diversité et d’inclusion figurant à l’annexe A : Principes directeurs en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.

Cette norme guide les équipes et les gestionnaires des Services de santé des établissements correctionnels du Canada quant :

• à la prestation de soins et services basés sur des données probantes, à l’approche de soins centrés sur la personne et qui valorisent la compassion, le respect, la dignité, la confiance et l’autonomie;
• au travail d’équipe afin d’offrir des soins et services culturellement sécuritaires et adaptés aux traumatismes afin de répondre aux objectifs, aux capacités et aux préférences des usagers;
• à maintenir une main-d'œuvre compétente et en santé, prodiguant des soins de santé et des services sociaux
• au maintien de pratiques solides, ainsi qu’une culture axée sur les résultats et orientée sur l’apprentissage continu et l’amélioration de la qualité.
  

En plus de ce qui précède, la norme offre également :

• aux organisations d’évaluation externes du contenu basé sur des données probantes qui peut être utilisé dans les programmes d’évaluation;
• aux décideurs, un plan directeur sur la qualité et la sécurité pour guider l’élaboration de politiques et d’exigences afin d’assurer la prestation de soins et services de haute qualité centrés sur la personne et afin de favoriser une main-d’œuvre compétente et en santé.
  

Les données probantes publiées et utilisées à l’appui de cette norme se trouvent dans la bibliographie.

Cette norme est destinée à être utilisée dans le cadre d’une évaluation de la conformité. Elle sera assujettie à des révisions périodiques. HSO examinera et publiera cette norme selon un échéancier qui ne dépassera pas cinq ans à compter de la date de publication.

Portée

Objectif

Cette norme fournit aux équipes et aux gestionnaires des services correctionnels, des critères et des conseils pour la prestation de soins et services de haute qualité et sécuritaires.

Cette norme comprend les exigences liées aux principaux domaines d’intérêt, y compris :

• les droits de l'usager en matière de soins et services;
• les soins et services fondés sur l'équité;
• la santé physique;
• les soins en santé mentale et en dépendances;
• les pratiques de sécurité et de santé publique;
• la télésanté;
• les soins palliatifs;
• une main-d'œuvre compétente et en santé.
  

Applicabilité

La présente norme s'applique aux équipes et aux gestionnaires des services correctionnels qui fournissent des soins et services de santé aux personnes incarcérées, de l'admission jusqu’à la libération. Cette norme définit les exigences relatives à la qualité et à la sécurité de la prestation de soins et services aux personnes âgées de 18 ans ou plus condamnées à une peine de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel fédéral, y compris les établissements de tous les niveaux de sécurité et les pavillons de ressourcement gérés par le Service correctionnel du Canada.

Le contenu de cette norme s'applique également aux établissements correctionnels municipaux, provinciaux et territoriaux, avec des adaptations pour tenir compte des besoins de la population et de l'imputabilité de la prestation de soins et services en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Les travaux futurs visant à appliquer cette norme à d'autres établissements correctionnels pourront être guidés par les commentaires reçus des détenteurs d'intérêts municipaux, provinciaux et territoriaux.