Plan d’accessibilité

Plan d’accessibilité pour l’Organisation de normes en santé (HSO)

Ce plan d’accessibilité pour 2021-2026 décrit les mesures que HSO a prises et prendra pour améliorer
les possibilités pour les personnes ayant une incapacité et rester conforme aux exigences législatives.

Énoncé d’engagement

HSO s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui respecte leur dignité et leur
indépendance. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances. Nous nous engageons à
répondre aux besoins des personnes ayant une incapacité en temps opportun et nous le ferons en
prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences d’accessibilité
en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Renseignements d’urgence accessibles

HSO s’engage à fournir à ses clients, à ses clients et à ses employés des renseignements d’urgence et
des plans d’intervention d’urgence accessibles au public dans un format accessible ou avec des
supports de communication appropriés sur demande.

Lorsque HSO a connaissance qu’un employé a une incapacité et qu’il y a un besoin
d’accommodement, un plan d’intervention d’urgence individualisé en milieu de travail sera fourni à
l’employé dès que possible.

Organisation de normes en santé :
• dispose de procédures pour un plan d’intervention d’urgence individualisé en milieu de travail.
• prépare des plans d’urgence individualisés pour les employés ayant une incapacité, au besoin.
• prépare des plans d’aide et fournit de l’aide aux employés qui ont partagé des
renseignements sur leur invalidité et leurs exigences en cas d’évacuation d’urgence ou de
catastrophe au lieu de travail.
• communique les plans d’urgence individualisés au personnel anti-incendie et, le cas
échéant, au superviseur de l’employé.
• informe tous les nouveaux employés et les employés actuels qu’ils ont la responsabilité de
partager toute exigence relative à un plan d’intervention d’urgence individualisé.
• tient un registre des employés qui ont besoin d’un plan d’intervention d’urgence personnalisé.
Conformité législative requise : 1er janvier 2014

Réponse de HSO : Conforme

Formation
HSO offrira une formation à tout le personnel sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et sur le Code des
droits de la personne en ce qui concerne les personnes ayant une incapacité.
HSO a pris les mesures suivantes pour s’assurer que les employés reçoivent la formation nécessaire pour
répondre aux exigences des lois sur l’accessibilité de l’Ontario :
• S’assurer que tous les employés actuels ont reçu la formation sur le service à la clientèle de
la LAPHO et la formation Comprendre les droits de la personne. De plus, tous les
superviseurs et certains services de l’organisation reçoivent une formation sur les normes
d’accessibilité intégrées.
• Fournir une formation sur la LAPHO à tous les nouveaux employés en conjonction avec le
programme d’orientation d’intégration.
Conformité législative requise : 1er janvier 2015
Réponse de HSO : Conforme

Information et communications
HSO s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes ayant une incapacité. Sur
demande, nous consulterons la personne pour déterminer un format approprié.
a. Site Web accessible et contenu Web
HSO a rendu nos sites Web et leurs contenus conformes aux directives d’accessibilité du contenu
Web du World Wide Web Consortium (WCAG 2.0, niveau A).
• Tout nouveau site Web ou contenu Web après le 1er janvier 2014 respecte le niveau A de la
WCAG 2.0 et tous les sites Web et le contenu Web seront conformes à la norme WCAG
2.0 Niveau AA d’ici le 1er janvier 2021, conformément au calendrier établi dans les Normes
d’accessibilité intégrées de la LAPHO.
• HSO tient compte de la conformité à la LAPHO lors de la sélection de fournisseurs de
technologie pour de nouveaux sites Web et des initiatives de développement.
• HSO tient compte de la conformité à la LAPHO lors de la planification de projets à l’échelle
de l’entreprise et de la considération des technologies.
Conformité législative requise :
1er janvier 2014 – WCAG 2.0 Niveau A – nouveaux sites Web et contenu Web
1er janvier 2021 – WCAG 2.0 Niveau AA – tous les sites Web et le contenu Web, à l’exception des
exclusions énoncées dans IASR
Réponse de HSO : Conforme
b. Processus de rétroaction
HSO a pris les mesures suivantes pour s’assurer que les processus de rétroaction sont
accessibles aux personnes ayant une incapacité sur demande :
• Le processus de rétroaction est accessible en plusieurs formats, comme le téléphone, le
courriel, le courrier et en personne.
• L’information sur la façon de fournir une rétroaction est incluse dans la politique de la LAPHO
et dans le matériel de formation des employés.
Conformité législative requise : 1er janvier 2015
Réponse de HSO : Conforme
c. Formats et supports de communication accessibles
HSO a pris les mesures suivantes pour s’assurer que tous les renseignements accessibles au public
sont rendus accessibles sur demande :
• En temps opportun et en consultation avec la personne qui en fait la demande, HSO fournit ou
organise des formats accessibles et un support de communication qui tiennent compte des
besoins d’accessibilité de la personne, avec une dépense qui ne dépasse pas les dépenses
habituelles engagées.
• Pour tous les événements publics et webinaires de HSO, les formulaires d’inscription
comprennent une section permettant aux personnes ayant une incapacité de demander des
mesures d’adaptation.
• La notification dans notre zone de réception informe le public de la disponibilité de formats
accessibles et de soutien aux communications.
Conformité législative requise : 1er janvier 2016.
Réponse de HSO : Conforme
Emploi
HSO s’engage à adopter des pratiques et des processus d’emploi équitables et accessibles qui
attireront et fidéliseront les employés ayant une incapacité à toutes les étapes du cycle d’emploi.
a) Recrutement
HSO a pris les mesures suivantes pour aviser le public et le personnel que, sur demande, des mesures
d’accommodement peuvent être prises tout au long du cycle de recrutement :
• Toutes les offres d’emploi contiennent des renseignements sur la façon d’aviser les Ressources
humaines si des formats accessibles ou un soutien aux communications sont requis.
• Sur demande, nous fournissons des accommodements en lien avec les matériaux ou les
processus utilisés pendant le cycle de recrutement.
• Les candidats retenus sont avisés des politiques de l’Organisation de normes en santé pour
accommoder les employés ayant une incapacité au moment de la prolongation de l’offre
d’emploi.
Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Réponse de HSO : Conforme
b) Plans d’accommodement individuels et retour au travail des employés
HSO s’engage à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’accommodement individuels et des
politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’une invalidité et a pris
les mesures suivantes :
• A élaboré et facilite un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du
travail et qui exigent des accommodements liés à l’invalidité. Cela comprend les étapes que HSO
prend pour faciliter le processus de retour au travail et utilise le plan d’accommodement
individuel documenté.
• Chaque année, HSO envoie un courriel à tous les employés demandant d’informer les
Ressources humaines s’ils ont besoin d’un plan d’intervention d’urgence individuel.
Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Réponse de HSO : Conforme
c) Gestion du rendement, développement de carrière et redéploiement
Au besoin, HSO prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins d’accessibilité des
employés ayant une incapacité sont pris en compte lorsque nous utilisons les processus de gestion
du rendement, de développement de carrière et de redéploiement :
• Examine et, au besoin, modifie les processus existants de gestion du rendement, de
développement de carrière et de redéploiement pour s’assurer que les besoins d’accessibilité
et les plans d’accommodement individuels des employés ayant une incapacité sont pris en
compte.
• Élabore et offre une formation appropriée aux gestionnaires et aux autres employés
responsables de soutenir ou d’influencer la gestion du rendement, le développement de
carrière et l’avancement, les processus de redéploiement et la formation qui assureront la
conformité aux processus de façon continue.
• Prend des mesures d’adaptation, au besoin, pour soutenir le rendement et la productivité de
l’employé dans ses rôles actuels et futurs.
• Passe en revue la liste de contrôle de l’orientation pour s’assurer que les besoins
d’accessibilité des employés ayant une incapacité sont pris en compte lorsqu’un
employé est affecté à une nouvelle fonction à l’interne.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016

Réponse de HSO : Conforme

Plus d’information

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce plan d’accessibilité ou sur les formats
accessibles de ce document, qui sont disponibles gratuitement sur demande, veuillez communiquer
avec les Ressources humaines au :

Courrier/en personne :
HSO c/o Ressources humaines
1150, chemin Cyrville, Ottawa (Ontario), K1J 7S9
Téléphone : 613-738-3800; numéro sans frais 1-800-814-7769
Télécopieur : 613-738-7755; numéro sans frais 1-800-811-7088
Courriel : HumanResources@healthstandards.org